Q-2, r. 6 - Règlement sur le captage des eaux souterraines

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. Celui qui aménage un puits de surface doit observer les normes suivantes:

1°  les matériaux utilisés doivent être neufs;

2°  l’espace intérieur du puits doit être supérieur à 60 cm et la profondeur doit être d’au plus 9 m à partir de la surface du sol;

3°  le tubage doit être fait soit de cylindres de béton revêtus de la marque de conformité NQ 2622-126, soit de maçonnerie de pierres ou de béton poreux ou de plastique;

4°  les joints de raccordement doivent être étanches;

5°  le puits doit excéder d’au moins 30 cm la surface du sol;

6°  l’espace annulaire doit être rempli selon les règles de l’art au moyen d’un matériau qui assure, sur un espace d’au moins 5 cm, un scellement étanche et durable, tel un mélange ciment-bentonite, jusqu’à 1 m de profondeur à partir de la surface du sol.

D. 696-2002, a. 11.